Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03053 - N° Portalis

[I] à payer à l'avocat de Mme [F] la somme de 800 euros en application de l'article 700 2e du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

, Bull.2011, II, n 231 ; 2e Civ., 28 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.879, 18-21.880, 18-21.881, 18-21.883, 18-21.882, 18-21.884, 18-21.911, 18-21.912 : 2e Civ., 14 mars 2019, pourvoi n° 18-10.680).

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

[Cadastre 1] A n°[Cadastre 2], [Cadastre 1] A n°[Cadastre 3], [Cadastre 1] A n°[Cadastre 4], 833 A n°[Cadastre 5] et 833 A n°[Cadastre 6] comprenant : - lot n°119 : un appartement de type 2 situé au 2e

Civ., 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-15.672 2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.276; 2e Civ., 28 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.372 ;2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-16.968 et en ce sens

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Les bailleresses, à l'appui de leur demande de déplafonnement du loyer, reprochent au premier juge d'avoir dénaturé la réalité du dossier, de ne pas avoir répondu aux moyens qu'elles avaient développé,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07447 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RN AFFAIRE : M.

[S] [Y] s'était vu doter d'équipements de protection individuelle, les sociétés [10] et [6] appartenant au même groupe et mettant en commun leurs moyens.

[J] [M] un véhicule automobile pour le prix de 6500 EUR. Suivant exploit du 24 août 2020 Mme [E] [N] a fait assigner M. 

PRONONCE : Le 06 janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Le moyen sera rejeté.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPE Décision déférée à la Cour

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Par conclusions signifiées par la voie électronique le 3 juin 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions, M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23