La décision attaquée se fonde ensuite sur ce que la clinique du Vallespir, à laquelle doit être adossé l'équipement d'imagerie par résonance magnétique, se situe à moins de 40 minutes de l'agglomération

approuvant le projet d'aménagement ; 2) les décisions du maire d'Amiens ou du président de la communauté d'agglomération en lien avec le dossier ; 3) le schéma directeur des aménagements cyclables (SDAC) adossé

s'il existe, comme le soutient l'intéressée, des documents tels qu'un plan de masse "garage 10 m de longueur" daté du 10 juin 2015, une lettre du STAP à la commune et une attestation d'autorisation d'adossement

La Cour a notamment considéré que le hangar litigieux n'était pas adossé aux murs des époux [T] et qu'il y avait eu un permis de construire régulier.

rendu le 11 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1120001751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Mariane ADOSSI

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau

l'Estuaire, devenue la Sci Petit Colmoulins par transmission universelle du patrimoine du 3 juin 2009, est devenu caduc le 28 février 2007 en même temps que le contrat de crédit-bail auquel il était adossé

est de 11,85 mètres au faîtage et 9,80 mètres à l'égout du toit ; si la société requérante fait valoir que le bâtiment s'adosse au mur de l'église de l'ancien noviciat, au sens du point 3 de l'article

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI

judiciaire de Bobigny aux fins d'obtenir l'autorisation de réaliser des mesures conservatoires : 1) la fiche « Licorne » ; 2) les documents versés dans la base d'accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS

réalisation des travaux, auprès de l'entreprise Univers Home Solutions, soit : - la toile d'une avancée de 4m et d'une largeur de 5,40m - la structure avec en partie haute une barre horizontale adossée

L'assemblée générale après en avoir délibéré décide d'accorder une subvention à l'AADCSI 2000 de 800 € pour l'exercice 2006 /2007. Pour : 4405 tantièmes.

la SARL ROBIN FOUILLE le 22 juin 2011; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 octobre 2011; Par acte notarié du 20 avril 2000, les consorts [Z] ont donné à bail commercial à la SARL LE TEMPLE D'ADONIS

et (iii) les chaînes de la TNT non adossées année par année sur toute la période considérée ; - identifier la proportion en volume des films EOF diffusés avec des droits préférentiels au cours de la

considérée, en distinguant selon qu'il s'agit )i( des chaînes historiques, )ii( des chaînes de la TNT adossées et )iii( des chaînes de la TNT non adossées ; - identifier la proportion en valeur des films

M. et Mme [S] ont fait construire une serre adossée à ce mur et une véranda dont le mur est également adossé à ce mur.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/02371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau

08 Février 2022 par le Juridiction de proximité de PONTOISE N° RG : 1121002122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Emilie VAN HEULE Me Mariane ADOSSI

2023 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-22-1297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Dominique DOLSA Me Mariane ADOSSI

Attendu que contrairement aux affirmations des intimés, aucun élément du dossier ne permet d'établir que la Société Générale a imposé à la SCI CCA [N] et son gérant la souscription d'un prêt in fine adossé