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délégation du premier président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f7a

Appel

3 août 2021

X se disant [Y] [G] connu sous divers alias ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f608

Appel

24 juillet 2024

[T] se disant [E] [Y], alias [E] [S] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c230

Appel

28 décembre 2007

Arrêt No R.G : 06/01363 SCP BELOT CREGUT HAMEROUX BELOT C/ SOCIETE ALIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 DECEMBRE 2007 Appel d'une

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a55

Appel

17 septembre 2013

X... se disant Y... alias Edgard X...; Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05ec

Appel

8 juillet 2023

[F] [O] connu sous divers alias ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a895a5ae27812390de13

Appel

10 avril 2025

loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24-03051 rendue par le Tribunal de proximité de saint denis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

660e43160740db0008fa94fb

Appel

3 avril 2024

[V] [F] [L] alias de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a4892c83ef59be591f

Appel

14 janvier 2025

[I] [G], alias de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66adc819d17229e482eea73c

Appel

2 août 2024

[N] [T] [P] alias [Z] ; - Vu la pièce reçue le 2 août 2024 à 09h00 par le conseil du préfet de police ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66adc81ad17229e482eea740

Appel

2 août 2024

[V] [T] [S], alias [V] [T] [S] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 juillet 2024, à 20h31, par M.

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

680c68a7230da8dfaf90c040

Appel

25 avril 2025

Le préfet du Lot-et-Garonne, n'a pas comparu à l'audience de la cour. '' [R] [U] alias [N] [U] n'a pas comparu.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04b

Appel

30 mai 2011

De cette union est issue Alice X..., née le 19 avril 2008 à Arnas (Rhône). Le 4 mars 2009, madame A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a17

Appel

12 septembre 2013

premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par S LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa2

Appel

25 septembre 2013

alias Z...

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca773c369c7f74996fa9

Appel

31 octobre 2022

[F] [R] alias [L] [P] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8b3c369c7f7499701d

Appel

28 octobre 2022

5] non comparant et non représenté INTIMEES SARL POSE CONFORT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0658 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643f88edad85da04f53a3c53

Appel

18 avril 2023

Xsd [Y] [N] alias M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd62

Appel

6 juin 2008

de la Maison de la Famille à Calais ; Attendu qu'Alice a été entendue à sa demande par un membre de la cour le 12 septembre 2007 : DISCUSSION Sur la résidence d'Alice Attendu qu'Alice vit avec

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Pôle 1 - Chambre 2

6960ea5fcdc6046d47bcc230

Appel

8 janvier 2026

Le 12 janvier 2024, l'indivision [M] a fait délivrer à la société les Merveilles d'Alice un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 25.464,35 euros.

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