Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

[T] [G] au paiement d'un euro sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ''' Puis, l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2023.

et 907 du Code de Procédure Civile.

SUR LES DEMANDES PRESENTEES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le premier juge a équitablement apprécié l'indemnité due sur ce fondement par l'appelante.

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile, - condamner M.

699 du code de procédure civile, - condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la Sarl Amigo et la Sci Jump la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

[D] au paiement d'une indemnité de procédure supplémentaire de 1 500 euros à son profit en application de l'article 700 du code de procédure civile le condamner aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile, de les condamner in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Alexandre Opsomer, avocat au Barreau de

700 du code de procédure civile.

Z... aux dépens et à lui payer la somme de 2.000 € HT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile'.

700 du code de procédure civile.

Les décisions du bâtonnier ont donc été réformées et les requêtes rejetées comme les demandes de dommages et intérêts et d'application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur le pourvoi en

en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ou 475-1 du code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile