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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91104
7 février 2014
7 février 2014
désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3a
10 janvier 2014
10 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3d
10 janvier 2014
10 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Audibert et Lumteam et les membres du groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f9
7 février 2014
7 février 2014
désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fe
7 février 2014
7 février 2014
désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ff
7 février 2014
7 février 2014
désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3e
10 janvier 2014
10 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101e
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101f
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91020
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91024
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91026
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
faits et procédure antérieure : Mériame X..., de nationalité française, a épousé Adil Y..., de nationalité marocaine, le 22 août 2002 à Meknès (Maroc).
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4098
23 octobre 2025
23 octobre 2025
) et épicondylite (externe) ; sur la [21], l'assurée a indiqué "épicondylite du coude droit", sans préciser médiale ou latérale ; que le certificat médical initial concerne une épicondylite médiale et
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f37
10 janvier 2014
10 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f39
10 janvier 2014
10 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102a
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielle1ère Chambre
69eafa35cdc6046d4756cc70
23 avril 2026
23 avril 2026
[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d30
25 avril 2024
25 avril 2024
AUDOUBERT-SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENT S AUDOUBERT RENE S.A.R.L. BOWLING DES PYRENEES DE LANNEMEZAN S.A.R.L. BOWLING DES PYRENEES DE RIEUX S.C.I. DE LAHITERE S.C.I. L'ALISIER S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 142