RG N : 14/ 00226 AFFAIRE : SCP MJA, en qualité de mandataire judiciaire, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, en qualité d'administrateur judiciaire, SARL LE JARDIN D'HORUS C/ Mme Aurore X...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/371 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 juillet 2022 à 16h00 Nous P.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/967 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h10 Nous P.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2023R00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Aurore

née le 01 Février 1965 à [Localité 8] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [J] [W] né le 22 Novembre 1968 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sabine MILLOT-MORIN

déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00646 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aurore

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Avril 2022 pour être prorogée au 10 Mai 2022 puis au 17 Mai 2022, ARRÊT : réputé contradictoire

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/952 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 10h30 Nous N.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/949 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/969 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h10 Nous P.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/322 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril 2026 à 15h Nous C.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/743 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 juillet à 08h30 Nous , C.

C/ Mme Aurore Y...

[N] qui était à la fois directeur général de MPA et associé de la société Auromer.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/950 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 16h45 Nous V.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille

Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES (626) Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES (643) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE

Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section RE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00089 Monsieur [R] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Aurore

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille