CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 096 résultats pour « Azoula-Cadoch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02758_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de résident

Source officielle

Page 3 sur 55

← PrécédentSuivant →
CA

6ème Chambre

5fca5795e3778d1fbd1704b8

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'article 1186 al.1er du code civil prévoit qu'un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aad0cdf7109f1a24ed60

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Invoquant l'existence d'un vice caché, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La cour d'appel déclare caduque la déclaration d'appel de la société Capdis et rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la condamnant à payer à la société Sadal une so

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5fc25a97f0381f55a5

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13662 APPELANT Monsieur [G] [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01451_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03595_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04328_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315419 du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02242_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04276_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04558_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01510_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La SCI Azoulay MNDS2 exerce une activité de locations de terrains et d'autres biens immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7b

Appel

1 avril 1999

1 avril 1999

GROUPE CONCORDE, a partiellement indemnisé la société MALET AZOULAY établie à RUNGIS, mentionné comme réceptionnaire au connaissement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02912_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290dae498f0b428bb83d9

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

barreau de GRENOBLE LA SARL OD SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04402_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2128332/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05049_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400529 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02902_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03109_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

Source officielle