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1 042 résultats pour « Azoulay-Cadoch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02791_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00493_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02758_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5fc25a97f0381f55a5

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13662 APPELANT Monsieur [G] [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01451_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03595_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04328_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315419 du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02242_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04276_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04558_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950f

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

CALLOCH MARINE SERVICE C/ M. Claude X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02912_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290dae498f0b428bb83d9

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

barreau de GRENOBLE LA SARL OD SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04402_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2128332/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05049_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400529 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02902_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03109_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01144_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a7478

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour déclare irrecevable le second appel formé par le demandeur le 20 février 2020, en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, et rejette toutes autres demandes.

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

Source officielle

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