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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6878840a63001e49f9f269f5
15 juillet 2025
de rétention de : [W] X se disant [F] né le 29 Novembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 15 heures 12 par courriel, par Me Celya BELAID
671740806a24f8a713323cdb
18 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [G] [S] né le 20 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 octobre 2024 à 16 h 47 par courriel, par Me Celya BELAID
1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides
Chambre sociale
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6 octobre 2022
2] [Localité 3] Représentant : Me Satishsingh RAMBHUJUN, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [F] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD
4ème Chambre
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14 janvier 2025
ARIMUS MENUISERIE prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB
6438f397a942a604f5e93974
13 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [C] né le 03 Décembre 1961 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 34 par courriel, par Me Celya BELAID
6438f397a942a604f5e93976
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [K] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 35 par courriel, par Me Celya BELAID
TROISIEME CHAMBRE
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10 octobre 2024
DÉBATS à l'audience publique du 02 octobre 2024, tenue par Yasmina Belkaid magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01272_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300556 du tribunal administratif de La Réunion
1ère Chambre
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12 juillet 2023
[S] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Austerlitz, pris en la personne de son syndic le cabinet Beillard, devant le président du tribunal judiciaire de Pau statuant en
Chambre Etrangers - JLD
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22 juillet 2024
Madame [V] [H] [T] Actuellement prise en charge en hospitalisation complète EPSMR née le 06 Avril 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier BELLIARD
Chambre civile TGI
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4 octobre 2024
Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUERANTS Monsieur [J] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Xavier BELLIARD
14e Chambre
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6 mai 2014
URSSAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Malory CADEAU-BELLIARD
6524ea320188778318399725
9 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : [S] X SE DISANT [J] né le 03 Avril 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID
62f73ec143b00e05d4fac7c7
12 août 2022
au centre de rétention de : [W] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Celya BELAID
Cour d'Appel
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11 décembre 2007
.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
APPELANTE Madame Irène X... née Y..., ... par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE à : INTIMEES La SELARL Luc GOMIS , venant aux droits de la SELAFA BELLUARD
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking situés 133 bis, rue Belliard
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine BEZARD
697469ffcdc6046d4785cfef
7 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [E] [X] né le 28 Août 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID
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