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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
63ca42c39066fd7c90fc25bd
19 janvier 2023
: 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine
677e1643dbb9bd42de09fc3e
7 janvier 2025
[N] [K] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Mme [H] [E] [Adresse 5] [
Chambre 4-8b
65b9f2138452800008b2b422
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Chambre 1-7
6438f1d1a942a604f5e931d4
13 avril 2023
Que ce dernier a en effet contacté la société BATI-EXPERT après la signification du commandement de payer et juste avant l'audience de référé du 28 juin 2018.
Ch civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc387
2 avril 2025
du 18 août 2021, portant sur un terrain à bâtir sis à [Adresse 19], vendu pour 197,12 euros/m² ; - cession du 14 juin 2023, portant sur un terrain à bâtir sis à [Adresse 18], vendu pour 242,09 euros
Chambre 1-2
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9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier
6811b6e544bf0d1935aef9a8
29 avril 2025
[A] [GE], une parcelle à bâtir à détacher d'une parcelle, plus grande et déjà bâtie, située lieudit [Adresse 6] à [Localité 18].
Chambre civile 1-1
69d5e2e7cdc6046d477b0c55
7 avril 2026
CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1105 S.D.C.
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine
Chambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9d0
28 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
Chambre 1-10
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6 octobre 2022
Le commissaire du gouvernement estime que le terrain litigieux est un terrain à bâtir car constructible et desservi suffisamment par la voirie et les réseaux.
1ère chambre
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5 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
RCS d'[Localité 3] : 824 105 209 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 Plaidant : Me Jamellah BALI
63ca42df9066fd7c90fc265c
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
4e ch. expropriations
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11 octobre 2022
cour d'appel de Versailles Madame Pascale CARIOU, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, désignée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Versailles Madame Séverine
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
légaux ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 13] représentée et assistée par Me Bertrand Meignié, membre du cabinet Adekwa, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Séverine
65336b03bb40ec8318f31d1e
19 octobre 2023
Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine
64a9002e03029105dbedc47e
5 juillet 2023
Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine
65a62e93448a370008a72182
15 janvier 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER, Présidente et Madame Séverine
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