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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
Travaux de peinture ossature bois véranda : 2 101 euros : M.
1ère Chambre
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27 janvier 2026
[W] [A] c/ Mme [K] [U] [A] veuve [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Bourges RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6268de17b6a90a057d2a5ae9
26 avril 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [Z] veuve [D] née le 19 Mai 1943 à [Localité 5] (35) [Adresse 1] chez Mme [X] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO
8ème Ch Prud'homale
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14 octobre 2022
droits du SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT de NORMANDIE pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Luc BOURGES
6162fdf83ebbdffcbea6aa85
7 février 2012
. **** APPELANT : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 11] [Localité 12] Rep/assistant : la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant
1ère ch. civile
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30 août 2023
[H] atteste que M. et Mme [T] lui ont demandé d'établir un devis pour isoler leur véranda et lui ont parlé de la mauvaise fixation dans le placoplâtre de leurs radiateurs à l'étage.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
par une association étroite de la population et des élus locaux, le positionnement du projet compact s’inscrit dans la continuité des parcs existants en respectant une distance vis-à-vis des premiers bourgs
5ème Chambre
659f9b3b3328fa00087a27ac
10 janvier 2024
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (49) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Marie VERRANDO
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
déjà présents ou autorisés dans l’aire d’étude ne suffit pas à caractériser un phénomène de saturation du paysage ; ce phénomène de saturation ou de mitage des paysages ne se vérifie ni depuis les bourgs
67ecc5de955548e0aba4901e
1 avril 2025
EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS Monsieur [U] [Y] né le 27 mars 1960 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Marie VERRANDO
Cour d'Appel
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6 novembre 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE substituant Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Ghislaine B... épouse C... ...
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
& LUC BOURGES, avoués assisté de Me Jacques-François H..., avocat S.
4ème Chambre
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9 octobre 2025
O] GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 21] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Marie VERRANDO
6253cbb0bd3db21cbdd8e009
5 avril 2011
- que ce rapport préconisait les travaux suivants : * pour la fissure dans le mur mitoyen : le refouillement de la fissure, un nettoyage à la pression, un scellement d'armature à la résine, un bourrage
3ème Chambre Commerciale
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16 avril 2024
[F] [K] Mme [N] [X] épouse [K] après jonction avec le RG 23/1664 Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me VERRANDO Copie certifiée conforme
6253c950bd3db21cbdd87ecb
27 janvier 2006
du 4 février 2000, le permis de construire était accordé et assorti de prescriptions particulières relatives à la réalisation de travaux de consolidation souterraine par piliers de maçonnerie et bourrage
6684eb1ba0de54ff609f811a
2 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me LHERMITTE Me NOUVEL Copie certifiée conforme délivrée
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28 avril 2026
ISOCAB FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUENTEL-HENRY (x2) Me CHAUDET Me Christophe LHERMITTE Me VERRANDO (x2) Me LE BERRE BOIVIN Me [Localité 1]
653a0705d0451e8318d0ec39
25 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain ZANNOU, Plaidant, avocat au barreau
6528dfd2aaebb88318fda89b
12 octobre 2023
RG 22/06849, APPELANTE dans le RG 22/7227 joint le 10/01/2023 Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Luc BOURGES
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