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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00123_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00516_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02983_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du 12 février
Source officielle1ère Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7f00
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, en date du 29 janvier 2024, APPELANTE : FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE DES VOSGES (FMS 88), prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a298
10 décembre 2007
10 décembre 2007
demeurant ...88150 THAON LES VOSGES représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01106_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01382_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03134 le 7 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00679_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02455_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01970_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleRétention Administrative
6a1e6782cdc6046d47cafbf0
1 juin 2026
1 juin 2026
[Y] [J], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du
Source officielleRétention Administrative
6a1e677dcdc6046d47cafad1
31 mai 2026
31 mai 2026
[N] [Z], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
6a1e6788cdc6046d47cafd3c
1 juin 2026
1 juin 2026
[X] [L], intimé, assisté de Me Florian WASSERMANN, présent lors du prononcé de la décision; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédures N° RG 26/00560 et N°RG 26/00561 sous
Source officielleRétention Administrative
6a1e678bcdc6046d47cafdb2
1 juin 2026
1 juin 2026
LE PREFET DE LA MARNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [J] [E], intimée, assistée de Me Florian WASSERMANN, présent
Source officielleChambre 3-1
5fda0185085235438e8a6f11
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Selon connaissement sans réserves de la société AMI INTERNATIONAL du 20 mai 2012, mentionnant comme chargeur ce vendeur et comme destinataire cet acheteur, le navire a été transporté sous bâche plastique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6438f2eaa942a604f5e936c3
13 avril 2023
13 avril 2023
, avocat au barreau de NANCY Société ROSENBERGER INDUSTRIES Gmbh prise en la personne de ses dirigeants légaux pour ce domicliés audit siège [Adresse 6] [Adresse 5] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officiellePage 3 sur 232