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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

65a8d616e12c85000874b04c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dd3cb4197e00082f1666

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

DU PERE JANVIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784d48121050008662efc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dce

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[U] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florence BALARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f4ad9876ec6bab6dfbab0b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

la SAS SNB [Adresse 3] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43305 - Représentant : Me Lea BAULARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'issue des débats **** APPELANTE Madame [J] [D] Née le 15 avril 1949 à [Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

651fa5b8c601f0831899196b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES [E] [J] [L] [D] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960c31bcdc6046d47b9a5d9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f88faad85da04f53a3cc1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [S] épouse [K] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1e

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

HAULOTTE ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabd3c369c7f7499712d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 821 830 940, suite à fusion en date du 15 septembre 2021, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be640413ef607c90ab6802

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APPELANT [R] [F], décédé Représenté par Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Sonia BERTHELOT Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Source officielle
CA

Premier Président

6801dca82d41c0a3fc6eca2d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[U] [N] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffier, avons

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a8d61fe12c85000874b04e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02328_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66863d0eb1dbbe3bae6003a4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[O] [M] [E] Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, assistée de Diane MADRANGE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 24/

Source officielle
CA

4ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4aa

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

R.G : N° RG 24/02586 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFDR [I] [I] C/ [C] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Nous, Denys BAILLARD

Source officielle
CA

Premier Président

65c1dc3eb1dbba0008e25c68

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[E] [T] [P] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid CATRY, greffier placé

Source officielle

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