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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65a8d616e12c85000874b04c
17 janvier 2024
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5ème Chambre
65c5dd3cb4197e00082f1666
2 octobre 2023
DU PERE JANVIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES
3ème Chambre Commerciale
65a784d48121050008662efc
16 janvier 2024
siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dce
26 octobre 2022
[U] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florence BALARD
Chambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab0b
7 avril 2025
la SAS SNB [Adresse 3] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43305 - Représentant : Me Lea BAULARD
1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
l'issue des débats **** APPELANTE Madame [J] [D] Née le 15 avril 1949 à [Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD
651fa5b8c601f0831899196b
5 octobre 2023
190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES [E] [J] [L] [D] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
6960c31bcdc6046d47b9a5d9
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème Chambre
643f88faad85da04f53a3cc1
13 avril 2023
, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [S] épouse [K] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
HAULOTTE ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET
7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712d
31 octobre 2022
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 821 830 940, suite à fusion en date du 15 septembre 2021, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
63be640413ef607c90ab6802
10 janvier 2023
APPELANT [R] [F], décédé Représenté par Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Sonia BERTHELOT Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD
Premier Président
6801dca82d41c0a3fc6eca2d
17 avril 2025
[U] [N] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffier, avons
65a8d61fe12c85000874b04e
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02328_20230914
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
66863d0eb1dbbe3bae6003a4
2 juillet 2024
[O] [M] [E] Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, assistée de Diane MADRANGE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 24/
6864bea7f8541312a816c4aa
1 juillet 2025
R.G : N° RG 24/02586 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFDR [I] [I] C/ [C] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Nous, Denys BAILLARD
65c1dc3eb1dbba0008e25c68
18 octobre 2023
[E] [T] [P] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid CATRY, greffier placé
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