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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad1
9 octobre 2008
A cette fin, ils indiquent que la convention du 8 juillet 1982 ne confère à l'association que la jouissance d'un terrain nu et exclut le baraquement. Leur argumentation ne peut être retenue.
6253c842bd3db21cbdd84bae
29 mai 1998
Monsieur Z... a demandé reconventionnellement le bénéfice de la prescription trentenaire concernant la limite séparative de propriété, la démolition du baraquement édifié par la demanderesse en limite
6253ca3bbd3db21cbdd8a693
10 mai 2007
Ils exposent : -que leur père, Monsieur Gaetano X... qui était employé par l'Entreprise de maçonnerie ZUBLIN-PERNIERE s'est vu accorder en 1955 un bail verbal par son employeur sur un baraquement situé
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
§ Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Monsieur Nicolas Y..., Monsieur Julien X...et Monsieur Rafaël Z...sont tous trois vétérinaires et exercent dans le département de la Creuse, les deux premiers à Bénévent
2ème Chambre
67c6974a0a84109ed6ce94bc
3 juillet 2024
BANQUE CIC EST Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Christelle
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette de son établissement situé au 15, rue Henri Barbusse
6ème Chambre
660f94f4a40f8b0008cb73f5
4 avril 2024
, avocat plaidant du barreau de NANCY Monsieur [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean Dylan BARRAUD, avocat
Chambre sociale 4-2
67f750a16527a11effc4b62f
9 avril 2025
ENTREPRISE TOUS SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jean-gilles BARBAUD de l'AARPI BARBAUD Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0906 C/ INTIMEE Madame [X] [
1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
BARBAUT, avocat au barreau de NANCY S.A.
1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE - BEA, désormais désignée PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT Représentant : Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.
6711fad47603bf88a18848dd
17 octobre 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Frédéric BARBAUT
Chambre Sociale-Section 1
69fd7a7fcdc6046d4703d211
5 mai 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00736 Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric BARBAUT
3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 23 juillet 2021, la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline, représentée par la SCP d'avocats Baraduc, Duhamel, Rameix, avocats au Conseil d'État et
Chambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
CLEMA CONSTRUCTION Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.
3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4P - 3ème chambre Affaire : [K] [Y] Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU de la SELASU HEGO
Chambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884545
14 octobre 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 septembre 2024 en audience publique devant Sophie BARBAUD, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
6785ff9d88a2258b37c9d783
13 janvier 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique devant Sophie BARBAUD, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965d
3 avril 2024
V-B7H-JIRE Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 30 novembre 2022 Association OGEC INSTITUTION SACRE COEUR DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas BARRABE
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