Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/00526 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Mylène BARRERE

[Y] de toutes ses demandes ; - débouté le Syndicat mixte de la baie de Somme grand littoral picard de ses demandes reconventionnelles ; - condamné M.

d'annuler la décision du 9 mars 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle affecte Mme A épouse B au poste de responsable administratif et financier du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Il forme aussi une demande en paiement d'une indemnité de procédure et a confirmé à la barre être l'auteur du recours.

La société BARET, dont l'objet social est la vente de roulements et fournitures industrielles spéciales, commercialise des produits vendus par la société Y...

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline BARET

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA BAIE

Mme [S] évalue le coût d'une barre d'appui coudée à la somme de 130 euros qui sera allouée à M. [P].

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ».

Le FIVA a fait déposer par son Conseil des conclusions écrites développées oralement à la barre aux termes desquelles il demande à la Cour de constater la prescription quadriennale et de rejeter la demande

de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 11-01014 APPELANTE CPAM 78 - YVELINES Département des Affaires Juridiques Service Législation-Contrôle 78085 YVELINES CEDEX 9 représentée par Me Mylène BARRERE

Références du barème : Sur la base des atteintes retenues lors de la consolidation, le barème précise : 1.1. 2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES : Poignet: Mobilité normale : flexion 80° ; extension

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur le sursis à statuer Les époux [Y] demandent qu'il soit sursis à statuer sur la demande de démolition de la véranda et sur la demande de suppression des bannes à caisson

[M] 'assez menaçant', avec 'dans la main une barre en fer avec des petits crochets au bout' face à M.

[H] a rencontré des difficultés avec le matériel et reçu des plaintes de clients faisant état de l'apparition de champignons à l'intérieur des balles.

DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [G] [H], Inspectrice Juridique, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Juliette BARRE

[8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00033 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE