Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
11 avril 2012
en raison de l'installation par Mme [K] [T] épouse [O] d'un portail en fer, fermé à clé, obstruant la circulation sur le [Adresse 14] et d'une clôture en piquets d'acacia avec rangée de fils de fer barbelés
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
a été installé le 20 avril 2018, qu'il a été déplacé le 10 juillet 2018 et se situe à hauteur de l'intersection du chemin rural dit " C " et du chemin dit " D ", et que ces fils barbelés, qui sont très
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRET N° Société BAGATELLE Société JOSEPHINE C/ [Adresse 6] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *********************
Source officielleAvis
CADA:20161938
9 juin 2016
9 juin 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication du barème
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a50cc0b8594705dbfccb5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 23.0299 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a5d8f6cc6d55dd3f90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, et Mme Françoise BARUTEL
Source officielle1ère Chambre
62c67c82ca9bf26379030916
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- le propriétaire qui a vendu aux consorts [O] a toujours respecté la clôture de barbelés posée par ses soins (pièce n°4) sur le tracé de l'ancienne clôture des années 60.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EURASIA BANCEL BTP [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée S.A.R.L. EURASIA BANCEL BTP [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Non représentée PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdb3c40aa805a7864c55
30 août 2022
30 août 2022
en cette qualité audit siège N° RG 18/16616 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B563D Décision : Arrêt du 24 Septembre 2019 ORDONNANCE DE FIXATION D'HONORAIRES (EXPERT) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
Portalis 35L7-V-B7E-CBHLU SA WILD BUNCHc/SAS MORGANE PRODUCTION
638858ae01d0fb05d44b0d08
19 avril 2022
19 avril 2022
BUNCH c/ SAS MORGANE PRODUCTION, SARL POLARIS FILM PRODUCTION & FINANCE, Décision : Ordonnance du 05 janvier 20221 ORDONNANCE DE FIXATION D'HONORAIRES Nous, Françoise BARUTEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00451_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Barnel, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le procureur
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1f
13 mars 2002
13 mars 2002
ou les barrières.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633d200062f5393e2eb44a41
4 octobre 2022
4 octobre 2022
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26047 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Françoise BARUTEL
Source officielleAvis
CADA:20150859
2 avril 2015
2 avril 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Nièvre à sa demande de communication d'une copie du barème
Source officielleAvis
CADA:20165903
9 mars 2017
9 mars 2017
le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes
Source officielle1ère ch. civile
6319879c51eeae4f1309d386
7 septembre 2022
7 septembre 2022
cette maison d'habitation en faisant notamment appel à : - la société Maison bois JPB en qualité de constructeur, depuis dissoute courant 2011, dans le cadre d'une liquidation amiable, - la société Bartec
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e64
9 janvier 2023
9 janvier 2023
LA BAGATELLE, bailleresse, et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
BARDEL, Président M. J. DESPIERRES, Conseiller Mme M. JEAN, Conseiller lors de l'appel de la cause et du prononcé : Mme C.
Source officielle1ère Chambre
616333cbf74a27a178b8431e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
des productions que Mme [S] a implanté en limite de propriété un mur d'une longueur de 12,30 m et d'une hauteur de 2,50 m constitué de parpaings creux simplement jointés surmontés initialement de barbelés
Source officiellePage 3 sur 62
EURL BARTEL PATRIMOINE
03/09/2026
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SNC COOP BARTEL
23/08/2026
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BARTEL, Marie
19/08/2026
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BARTEL IMMO
23/07/2026
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BARTEL IMMO
23/07/2026
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