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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Bescou, conclut au rejet de la requête, à ce que la cour l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df49477fe04f5cc6549
12 avril 2023
12 avril 2023
de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7103
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielleRETENTIONS
64bb733d0d42fcd969e7ceb3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JUILLET 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9d8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43b9c6ad78dd9cf0d50c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
Non comparantc/DÉFENDEURS
6871efa457f38d6b27c27641
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2023 Nature de la décision : Par défaut NOUS, MARIE LAMBLING, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielle8ème chambre
653a069ad0451e8318d0ea2a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
audience publique : 18 Octobre 2023 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleJurid. Premier Président
64bb733b0d42fcd969e7ce9f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer
Source officielleJurid. Premier Président
64bb733b0d42fcd969e7cea1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01037_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 14 avril 2025, le président de la cour, saisie le 5 février 2025 par Me Bescou, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03529_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bescou, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d821e704a005d1ed70eb
19 avril 2023
19 avril 2023
en son rapport, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7107
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9da
4 octobre 2024
4 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820938fa7a008e5409f43c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58ca
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
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