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150 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9450d41e0057d43e637

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sous le n° 481 149 136 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Représentée par Me Yankel BENSIMHON

Source officielle
CA

1re Chambre B

616274047705f25f43643fe8

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

] (RUSSIE) représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Maïa BENSIMON

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

dans 14/05029 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140336 Représentant : Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement visé ci-dessus ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03071_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de Nanterre le 29 octobre 2015 et représentés par Me Marc Bensimhon

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

toque : L0034 SARL B & L ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 452 280 985 ayant son siège au 8 rue des capucines-75002 PARIS/ france Représentée par Me Harry BENSIMON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f842150aadff23dc0f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [E] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Harry BENSIMON

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03164_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Bensimon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c

Appel

22 février 2007

22 février 2007

déférée à la Cour : 15 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hocine X..., non comparant, ...67000 STRASBOURG Représenté par Maître BENSMIHAN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02039_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Bensmihan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2024 ; 2°) de condamner le Groupe

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d0a4c4cdc6046d4711334c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

AVRIL 2026 N° 2026/80 Rôle N° RG 22/14412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXY [N] [J] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2026 à : Me Laure BENSIMON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229ebd2fa6fd0f8040475

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

naissance 1] 1975 à [Localité 7] (94) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Harry BENSIMON

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a514a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Janvier 1986 [Adresse 7] [Localité 5] Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Harry Bensimon

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa544c601f083189916a7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

protection de [Localité 5] du 22 Juillet 2022 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162c83fb820aa60963d8568

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Monsieur [G] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître Elise BENSIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90794

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

INTIME Monsieur Mézianne Y... ... 75018 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0480) et de Me Josué BENSIMON

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20ca

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Madame [R] [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BENSMIHAN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4ffc601f08318991504

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valérie BOREK-CHRETIEN, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Harry BENSIMON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e44c25a97f0381f5427

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

toque : P0490 INTIME : Monsieur [V] [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Julien BENSIMON

Source officielle

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SELAS PHARMACIE BENSIMHON

SIREN 491590790Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CCE BENSIMHON

SIREN 501897862Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

14/07/2026

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Modifications diverses

SELAS PHARMACIE BENSIMHON

SIREN 491590790Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/06/2026

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Radiations

BENSIMHON, Dan Jonathan

SIREN 904686490Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

BENSIMHON, Ruben

SIREN 908283203Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

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