Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Bertaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

Représenté par Me Hortense I... de la SCP LEFEVRE MERLE-BERAL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie-Claude Z... [...]

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril

A..., représenté par Me Beral, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Lozère de lui délivrer un titre de séjour

[L] [O] né le 31 Décembre 1991 à [Localité 2], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Florian Bertaux, avocat au barreau du Val de Marne ; ORDONNANCE : contradictoire

MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL

[O], interprète en langue géorgienne assermenté, interprète ayant prêté serment, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

[B] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

[C] [N], interprète en langue russe assermenté, Maître Vincent THALINGER, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses

Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18) Mme Isabelle Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD

VERSAILLES [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Arthur MERLE-BERAL

[S] [U] [Z] en ses déclarations par visioconférence, Maître Jules TASSI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat choisi, en ses observations pour le retenu puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Localité 1] - N° RG F 22/04933 APPELANTES : Madame [G] [E] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BERAL

[V] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Laëtitia RUMMLER, avocat au barreau de Colmar, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

né le 07 Octobre 1949 à Sainte FOY les LYON (69110) ... 69440 Saint Laurent D'AGNY Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par

La société de droit espagnol Fluchos commercialisait, par l'intermédiaire des sociétés Bata et Beryl, des chaussures «Fluchos Multiple Expansion» dont il était dit sur une étiquette en forme de dépliant

[H] [J] - Maître Beril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'YONNE - M. Philippe VANNIER, avocat général près la cour d'appel de COLMAR, représentant M.

[O] [C], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de