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849 résultats pour « Bertrand CREN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3a

Appel

28 août 2012

28 août 2012

SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Marcel Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANJOU VENDEE SERVICES ... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627f48c6551627057d32dede

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FORMATION EN EDUCATION PHYSIQUE ET SPO RTIVE D'ANGERS (IFEPSA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d734

Appel

15 février 2011

15 février 2011

APPLICATIONS NOUVELLES TECHNIQUES (ANT) ... 49000 ANGERS non comparant ni représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e207

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3d

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : CGEA RENNES Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X

6253c9ffbd3db21cbdd89c76

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Ligneul BP 163 72004 LE MANS CEDEX représentée par Maître Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS, INTIME : Monsieur Philippe X... ... 53170 ARQUENAY représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61c

Appel

1 février 2011

1 février 2011

représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER , substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e68

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91763

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Madame Marie-Luce X... ... 49300 CHOLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/002450 du 18/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbd

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

B..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS RATTI BESSETTE ... 75002 PARIS représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64fffedd2adc6b05e6261929

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[Localité 3] représentée par Maître QUILICHINI, avocat au barreau D'ANGERS INTIMEE : Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd57

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

C.), selon jugement du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer du 23/ 11/ 10 ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Bertrand CREN (Cabinet LEXCAP Avocats), substituant Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e59

Appel

2 février 2016

2 février 2016

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4478ccdc6046d472ee101

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00017 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e0

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Bertrand CREN (BDH), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4c

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

.-..., es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SACAIR ... 49000 ANGERS non comparant-représenté par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bernard CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS représenté par Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS Société MANUCLASS Rue Jean Monnet ZI d'Etriché 49500 SEGRE représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f778

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Arlette BAILLOT HABERMANN, avocat au barreau de LYON L'AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE La pointe de la colombière 14 rue du Maréchal de Tassigny BP 338 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba00

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

représentés par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL L'association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba02

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

représentés par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL L'association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Bertrand CRENN, Michel BERTHOU ET Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 378535207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

05/07/2019

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