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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 janvier 2004
raison d'une détention provisoire DEMANDEUR : comparant ET : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Assisté de Me FLECHEUX, de la SCP BILLON
1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d5
4 avril 2023
de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ayant pour avocat plaidant Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de
Chambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c5
8 septembre 2022
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Chambre 1-8
66fe354491b69e88a370fb7b
2 octobre 2024
MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne BILLON SMGI, dont le siège social est à [Adresse 6], agissant poursuite et diligences signification de la DA et de conclusions le 27
6253cc57bd3db21cbdd8fd11
27 août 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
Chambre commerciale 3-1
65a7867a8121050008662fbe
16 janvier 2024
SEVEN FR [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES
6253cdb6bd3db21cbdd943d1
12 février 2019
-SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP C... D... B... E...
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
né le 08 Mars 1956 à CHAMPLAN ... 30660 GALLARGUES LE MONTEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean-Paul D...
Chambre Commerciale
5fca57c0954f501ff040d46c
19 novembre 2020
La garantie de bilan a expiré le 22 novembre 2015, et le 8 juillet 2013, le prix définitif a été fixé à 458.250 euros.
2ème chambre A
5fdd42f763c09cab54e4ddc2
25 septembre 2018
Jean B..., né le [...] de Roger X... né le [...] à Berberati (RCA) et de Jeanne Annette C... née le [...] à Biwong Bané, la pièce mentionnant un second prénom de la mère différent de celui figurant sur
6253cc57bd3db21cbdd8fd05
ETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d4
28 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [M] [G] né le 30 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 16 h 40 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Chambre sociale 4-6
671b35c42edfb0b58c05f1c8
24 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 8] Section : E N° RG : F 21/00007 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
65af6d6cb6c6260008b53316
22 janvier 2024
centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 34 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Chambre Sociale
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16 janvier 2025
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 1er octobre 2019, la société Bilfinger LTM Industrie (SAS) a engagé M.
1ere Chambre Section 2
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11 octobre 2024
par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [S] [V] épouse [E], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BILLON
65aa2ec5009f81000890dc0a
18 janvier 2024
A la suite d'une cession, le contrat de travail a été transféré à la société LTM Industrie devenue Bilfinger LTM Industrie à effet au 1er septembre 2009.
6253cde0bd3db21cbdd94ce7
27 mai 2021
François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER. Greffier lors des débats : M.
6253cb1abd3db21cbdd8cd9e
30 octobre 2008
BILLION MAYOR ... 69281 LYON CEDEX 01 représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES
Chambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268ea
11 juillet 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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