BIERMANN, greffier lors des débats, après avoir entendu en leurs explications les conseils des parties à notre audience publique du 12 Mai 2026, et leur avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente

Jérôme BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE AU RECOURS : E.U.R.L. SAVOIR FER représentée par son gérant, M.

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 juin 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

municipal le 28 septembre2015 ; II- au titre de l'adoption de la délibération DL/15/147 par le conseil municipal le 28 septembre 2015 ayant pour objet la « Cession de diverses parcelles sises 15 à 39 rue Biron

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Jérôme BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE AU RECOURS : E.U.R.L. SAVOIR FER représentée par son gérant, M.

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement