Noëline X... a informé son employeur de sa démission et a ensuite saisi, le 20 mars 2012, le conseil de prud'hommes de Pointe-à Pitre aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes au titre de la prime Bino

Par requête enregistrée au greffe le 20 mars 2012, Mme X... saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes au titre de la prime Bino, d'une d'indemnité

Mme [D] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, - dire ses demandes recevables et bien fondées, - constater que l'employeur ne lui a jamais versé la prime Jacques Bino

Sur les primes -Prime dite BINO Attendu que le salarié réclame l'application de l'accord BINO signé le 26 février 2009, applicable dans le secteur du BTP.

Verbalise des idées délirantes polymorphe : dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur

X... une indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents de même qu'un rappel de salaire de la prime BINO.

Par ordonnances postérieures, la mesure d'expertise a été étendue aux sociétés Taglio application, Bitton Hardy et Gap Invest.

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 17/02630 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON

pour les mois de juillet à décembre 2009 -552 € au titre de la prime Bino pour l'année 2010 -100 € au titre de la prime de chaussures -4 117, 68 € au titre du 13ème mois 2009/ 2010 -31, 60 € au titre

Sur la prime Bino M. A... sollicite le paiement de la somme de 1 850€ au titre de la prime Bino.

administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a institué, sur leurs parcelles cadastrées section BH n°s 55 et 63, une servitude au profit de la commune de Biot

à la réformation dudit jugement en ce qu'il l'a condamnée au paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, de rappel de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés et de la prime BINO

pénalités, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été soumise au titre des années 2021 et 2022 à raison d’un immeuble de bureaux commerciaux sis 950 route des Colles à Biot

qu'il peut solliciter le bénéfice de cette exonération sur les intérêts échus avant même l'entrée en vigueur de la loi et avant la décision du juge, et non uniquement pour l'avenir comme le soutient la BIAO

à titre de prime de transport pour la période de janvier 2013 à octobre 2016, -2671,36 euros à titre de prime de fin d'année pour 2013, 2014 et 2015, -3004,50 euros à titre de prime exceptionnelle (BINO

Le 11 janvier 2012, Monsieur X...Juney a saisi le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre des demandes suivantes : 3. 211 ¿ au titre du reliquat de l'accord BINO, 4. 817 ¿ au titre de l'indemnité

accord BINO.

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 14/00319 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL AVI BITTON

du 1er janvier 2014 au 15 février 2014, -3065, 77 euros à titre de rappel de salaires liés aux charges sociales 2006 à 2013, -600 euros au titre de l'accord interprofessionnel régional, dit accord " Bino

le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a condamné l'association EREF – NGT à payer à Mme Marie-Claire X... les sommes suivantes : -1. 200 € au titre de rappel de salaire en vertu de l'accord « BINO