ÉTABLISSEMENTS BODIN JOYEUX C/ M.

2007 aux fins de déférer à la Cour une ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Poitiers, rendue le 30 Janvier 2007 INTIMES : 1o SCP LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE-MICHENAUD-BODIN

LE V C/ [Z] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

MARCHE [Adresse 21], agissant en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 12] Société VALLES BODIN, agissant en la personne de son gérant

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* LA COUR Vu la décision du 22 mai 2012, rendue

Par un courrier du 7 novembre 2024, Me Bodin a été mise en demeure de produire dans le délai d'un mois le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN

Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ

, avoué à la Cour Madame [V] [W] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour Monsieur [F] [W] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 12]

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN

FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Représentée par Me Philippe BODIN

APPELANTS Etablissement COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NESTLE agissant en la personne de son secrétaire dûment mandaté [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier : Madame BODIN

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE La caisse du régime

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Mme X... a été embauchée par la société Serfa