AL ET CO DEVELOPPEMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Julia BONNAUD-CHABIRAND REPUBLIQUE FRANCAISE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

[T] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Elise BONNAMOUR de la SELARL CABINET BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN Mme [L] [A] épouse [

MOULLET, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

de la SELEURL Cabinet Sylvie BONAMI, avocat au barreau de Paris, toque : D1581 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/512417 du 17/04/2024, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1119008624 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie BONAMI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1212 Chambre 1-2 RG N°24/9306 ORDONNANCE Nous, Inès BONAFOS, présidente de chambre

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Fort de France) CONTRE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT (SOMAFI) Zone Industrielle Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Michel BOCALY

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Stéphane Y..., demeurant.

née le 19 Mai 1987 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 14 Janvier 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître BONNAUD-LANGLOYS

DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [W] [X] Représentant : Me [H], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE ET DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Madame [N], [A], [J] [S] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

ID CO AGENCEMENT SARL Intimée Me [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DOSSIER PRINCIPAL : RG 24/09407 ORDONNANCE SUR REQUÊTE NUMÉRO 24/1214 Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premièr Président

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SARL ATORI AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS