Monsieur X X ont a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à leur

APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté à l'audience, ayant déposé des conclusions pour le compte du Préfet le mercredi 29 avril 2026.

la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée nonobstant la réception des travaux, pour faute en raison de l’inadaptation à la configuration des lieux du bouchon

Un mémoire, présenté pour les sociétés Cegelec Loire Océan et Comec par Me Boucheron, a été enregistré le 4 mai 2022, soit après la clôture d'instruction.

[V] avait perdu le bouchon d'essence du véhicule qui lui avait été confié, précisant toutefois que s'il accepte de supporter le coût de remplacement du bouchon, il conteste la qualification de sanction

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 40 R.G : 15/01084 GAEC DU BOSCHET C/ M.

2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

DBVH-V-B7J-JOIE SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 décembre 2024 RG:24/00040 [T] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX [Localité 7] Me Bouchet

Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures d'appel présentées pour la commune de Bouchain : 3. Si M.

De la pâte à joint est insérée entre le bouchon de vidange et le carter, au niveau de la fissure. » 5.

Par une lettre recommandée notifiée à la commune de Bouchain le 25 avril 2018, M.

enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

[W] [U] [A] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [H] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

L'exposition au bruit n'est pas contestée, le port d'EPI comme des bouchons antibruit étant d'ailleurs prévu dans le contrat de mission.