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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02266_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03645_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, la commune d’Aubervilliers, représentée par Me Boukheloua, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’appelante à lui verser la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 13 octobre 2022, la société La Poste, représentée par Me Boukheloua, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02761_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2210302 du 15 octobre 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, sous le n° 23VE01012 Mme F D épouse G, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108314 ; 2°) d'annuler,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de la commune d'Osny l'a révoqué et de mettre à la charge de cette commune le versement à Me Boukheloua
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Boukheloua, conclut au rejet de la requête du CCAS de Bagnolet, à l’annulation de l’arrêté contesté et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Boukheloua, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04137_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 25 août 2022, (PSEUDO)le centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, (PSEUDO)représenté par Me Boukheloua, conclut au rejet de la requête et demande en
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01038_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, Mme A, représentée par Me Boukheloua déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03358_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une requête, enregistrée sous le numéro n° 25MA03358, le 2 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2513217 du 10 novembre 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03360_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2513216 du 10 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 octobre 2025 l'obligeant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02508_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Mohamed Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre de l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel la ministre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01773_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En second lieu, Mme B épouse H reproche aux premiers juges d'avoir commis une erreur matérielle dans la rédaction de leur jugement en confondant son nom d'épouse, H, avec celui de son conseil, Boukhelifa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00645_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 25DA00645, Mme D..., épouse B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205130 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03340_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A B, représenté par Me Boukhelifa, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui
Source officiellePage 3 sur 13