mer, à sa demande de communication de la dernière convention de délégation de service public conclue par cette collectivité pour assurer l'entretien et la gestion du poste de relèvement situé 26 boulevard

Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de communication de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin traitant le docteur X, domicilié 43 boulevard

EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT c/ Caroline X..., représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée

OMNIUM GARAGE Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE S.A.

La société Bouchard La société Bouchard fait grief au tribunal de l'avoir condamnée faisant valoir que les désordres sont imputables à son sous-traitant.

KALIDEA Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Toutefois au cours de la procédure Mademoiselle BOUDARD n'invoque plus ce moyen.

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience de plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées section OS n° 28p, OS n° 29, OS n° 30p et OS n° 36p (boulevard

, - condamné l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à payer à M.

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD