ANGERS du 26 Avril 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Brahim X... né le xx xxxxx 1965 à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 89000 AUXERRE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour

Brahim Y... Na'me Z... Mohamed A... Mohamed B... Mohamed C...

C/ SCI MARIE NOELLE ET ANTHONY COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Brahim X...

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF05 / 01610 APPELANT : Monsieur Brahim

obtenu, par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Paris du 22 octobre 2010, l'autorisation de se procurer, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, une copie des documents BRAMS

A se disant Brahim B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Représentant : Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE AppelanteM. O... G... K...

Bajac ZAC Terre du Fort- BP 35 84121 PERTUIS CEDEX représentée par la SCP CABINET CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Brahim X... ... ...

Il prétend que c' est la SARL BRAIKI qui a rompu de fait le contrat et doit être condamnée aux sommes réclamées.

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant l'attribution des biens sectionnaires de la section du Masgranier et de la section de Bramarie

assistée concluant et plaidant par Me Isabelle BLANC-BOILEAU, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Brahim Y... 1, Chaussée Brunehaut Apt 33 60300 SENLIS comparant représenté concluant

DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08452 Jugement (No 10/ 01939) rendu le 05 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Brahim

01678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNED (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [C] [D] Me Brahim

C/ Brahim Y... M. J/ E.

Il ressort de la procédure et notamment de la requête en date du 17 janvier 2023 déposée par Me BRAHMI dans les intérêts de [T] [R] aux fins de fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale

- N° Portalis DBV3-V-B7I-WNDY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [H] [R] Me Brahim

[L] [B] né le 12 octobre 1975 à [Localité 4] (Serbie), de nationalité serbe Actuellement placé au CRA du [2] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Brahim Tabi, avocat choisi au barreau

Sept enfants sont issus de leur union, dont les deux derniers sont Brahim, né le 11 septembre 1991, et Karim, né le 29 janvier 1995. Les époux se sont séparés le 15 juin 2002.