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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la famille
686df884bdbdd86396f39067
3 juillet 2025
3 juillet 2025
attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H] [X] Représentant : Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS
Source officielle1re chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7011
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e1
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre Sociale
659e4a5d553798000884741d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS
Source officielle1ère Chambre D
5fda42e8b6adda89e7e6404c
5 septembre 2019
5 septembre 2019
la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG5117000007 APPELANTS : Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e78
26 janvier 2017
26 janvier 2017
, devant Madame BONNIN, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie BRUNEL
Source officielleChambre civile 1-1
6628a182b2cb67000826a711
23 avril 2024
23 avril 2024
La SCP Bruneel, huissiers de justice à [Localité 13] a inscrit, à sa requête, le 17 mars 2015, une hypothèque judiciaire sur un bien immobilier appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1ca34defd4c4b3b460f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Alain ROBERT (avocat au barreau de BETHUNE) DÉBATS à l'audience publique du 14 Novembre 2012 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e19c25a97f0381f5229
5 mars 2014
5 mars 2014
signifiées à personne habilitée le 12.09.2013 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N'ayant pas constitué d'avocat DÉBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2014 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si l'inspecteur du travail a autorisé le 25 juillet 2018 l'entreprise Transports Bruneel à licencier M.
Source officielle1re chambre sociale
659cf1610b6b43000800d7fc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
659cf1650b6b43000800d7fe
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Madame Caroline CHICLET, Conseillère, faisant fonction de présidente de l'audience Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
69f2e929cdc6046d470cf7c9
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea1
26 avril 2023
26 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6440d804e704a005d1ed701d
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
659f979e3328fa00087a25f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c2
10 avril 2024
10 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
69f2e926cdc6046d470cf778
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePage 3 sur 52