CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f7b
3 août 2021
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02210 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECYL
6253cb72bd3db21cbdd8d7e0
17 février 2011
née le 17 Avril 1965 à ARQUES (62510) demeurant 3 rue Graveline, Appt 6, 62500 SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08045 du 07/ 09/ 2010 représentée par
6253cdd9bd3db21cbdd94b4c
18 novembre 2020
Sont notamment intervenues à l'opération : - la SAS CECIA INGENIERIE (dénommée CECIA depuis le 19 juin 2015), cabinet d'études et de conseil, maître d'œuvre, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD et
Pôle 1 - Chambre 10
63d37acdd1bc2605de4b4b1b
26 janvier 2023
DURAND, président de chambre au lieu et place de Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller régulièrement empêché Madame Catherine LEFORT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
née le 10 Mai 1957 à GRAVELINES (59820) demeurant ...-59820 GRAVELINES représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Virginie DENIS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS
6253cb71bd3db21cbdd8d7d0
née le 29 Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur
6253cdd4bd3db21cbdd94a25
31 janvier 2020
Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Cécile PION, avocat au barreau de Marseille, substituée par Me FOURNIE Cécile du barreau de Paris INTIMEES
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, société d'Avocats au barreau des Hauts-de-Seine, agissant par Me Jean-Fabrice BRUN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 1701 substitué à l'audience par Me Cécile
65321b319e4ea48318f5aedf
19 octobre 2023
Monsieur [J] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile
6253cb67bd3db21cbdd8d657
3 février 2011
DEULE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011, tenue par Cécile
63c10959bf9fd47c90a13b9b
12 janvier 2023
de l'exécution d'EVRY-RG n° 18/03825 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Plaidant par Me Cécile
1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
Localité 9] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Eric GROSSELLE
6a225e8fcdc6046d4738806c
4 juin 2026
Cyril Cardini, Conseiller Greffier, lors des débats : Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
6a0fee29cdc6046d4788aeee
21 mai 2026
Greffier, lors des débats : Mme Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre sociale-2ème sect
6274bcda2799a9057d5dd16d
5 mai 2022
légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me GROSSELIN
69fd77e6cdc6046d47037a20
7 mai 2026
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Claire ARGOUARC'H dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cécilie
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
née le 26 Juin 1970 à GRAVELINES (59820) demeurant ..., 59143 WATTEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06898 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT,
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
63b7cd6f6b63637c907b7c67
5 janvier 2023
1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-François PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 INTIMEE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile
68e894a5d8f6cc6d55dd3f88
9 octobre 2025
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Page 3 sur 4