en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...

E B, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 21

B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 17 octobre

Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise

[C] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Florence ADAGAS-CAOU, membre de la SCP DUHAMEL ASSOCIES et de l'AARPI ADAGAS-CAOU & BALESTRI, Avocat au Barreau de de DRAGUIGNAN.

Demeurant F... de Toulouse 31480 CADOURS Madame Josette Z... épouse EYREHALDE Demeurant Avenue G... 31490 LEGUEVIN représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de Me Michel BARTHET, avocat Monsieur

de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

CAHOUE Débats: A l'audience publique du 04 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

LA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Paul GUEDJ Me Florence ADAGAS- CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

de la SELEURL LISE-CADORE AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Y] [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey LISE-CADORE de la SELEURL LISE-CADORE AVOCATS, avocat

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 22LY02934, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre à la préfète

CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 01 Février 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

CARDIF ASSURANCE VIE immatrriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 732 028 154 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, avocat au barreau

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 18 Février 2011 en présence de F. GALTIER, substitut général.