Par acte du 13 décembre 2022, la société La Cuisine a fait assigner la société Capem Ingénierie devant la cour, formant un appel provoqué à son égard.

numéro 810 167 577, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier CALLEC

signée par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il relève également qu' 'aucun des rapports en ce qui concerne la cale n°1 ne retient une non étanchéité des panneaux de cale pour expliquer l'inondation de la cale 1 inférieure'.'

dans la cale envahie a fortement contribué à réduire la surface libre dans le module de stabilité du navire, - les seuls câbles électriques présents dans le fond de cale sont ceux des alarmes de niveau

8 a provoqué une inondation de la cale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Hubert Callec, la société Constructions métalliques

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure en date du 10 décembre 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mme [Z] [M] gérante de la Sci GD Carême

Il a chuté dans une cale restée ouverte ».

[L] [C] ; - condamne la SARL CAVE CANEM SURETE à verser à M.

Strasbourg à TOULOUSE ; qu'elle faisait une chute alors qu'elle franchissait les deux dernières marches de l'escalier précédant la sortie de l'immeuble ; qu'elle assignait Monsieur Henri D... et la SCI CADEM

Au même moment [Y] 'en état de choc' gardait son calme en espérant que la situation allait s'apaiser.

LA BANQUE POSTALE Représentée par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL SEL LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO ----------------------------------------------------------

française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023 tenue par Olivier CALLEC

[N] [Z], Délégué syndical ouvrier, dûment mandaté INTIMEE Me [X] [Q] - Commissaire à l'exécution du plan de SARL CAVE CANEM [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me François GREGOIRE, avocat

COMBES de l'AARPI NOVAS AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Romaric CHATEAU, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023 tenue par Olivier CALLEC

26/28 rue de Madrid 75008 PARIS représentée par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023 tenue par Olivier CALLEC

de GRENOBLE substituant Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023 tenue par Olivier CALLEC