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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
680b1a502364a383b7747486
24 avril 2025
24 avril 2025
Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [L] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca847660489ed11980f63
12 avril 2024
12 avril 2024
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la non-comparution de Monsieur [S] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
66177daae5d80f0008c2e7f6
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur [F] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [P] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0d
3 juillet 2021
3 juillet 2021
Interprète en pachto) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
69e074adcdc6046d476978ed
14 avril 2026
14 avril 2026
[I] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d801
12 avril 2024
12 avril 2024
de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Alpes-Maritimes, régulièrement convoqué, Vu la non-comparution de Monsieur [P] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f04
3 juillet 2021
3 juillet 2021
nationalité Marocaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0e
3 juillet 2021
3 juillet 2021
1o) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Anne Bouchet, avocat général, 2o) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
6520f607bb275d83183a3bf1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Madame [I] [T], interprète en langue italienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
670f58424ad0d5ee7d7e5c06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX, avocat
Source officielleRétention_recoursJLD
680c68b3230da8dfaf90c0c6
25 avril 2025
25 avril 2025
Madame [D] [M] [X] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
680c68b3230da8dfaf90c0c4
25 avril 2025
25 avril 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [P] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
670f58424ad0d5ee7d7e5c04
15 octobre 2024
15 octobre 2024
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [E] [S].X SE DISANT [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
680c68b3230da8dfaf90c0c2
25 avril 2025
25 avril 2025
Madame [S] [H] [C] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d74cfd8bd33bb83ea535
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
670f58424ad0d5ee7d7e5c08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX,
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a592f
11 août 2023
11 août 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1924dbcdc6046d47539a14
27 mai 2026
27 mai 2026
L'opération prévue au présent alinéa fait l'objet d'un procès-verbal, qui mentionne le jour et l'heure auxquels elle a lieu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df207bcdc6046d4747d691
14 avril 2026
14 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df207fcdc6046d4747d7a4
14 avril 2026
14 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
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