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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fda2604e590406ac6b65d76
20 septembre 2019
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75d3cdc6046d4774e022
28 mai 2026
[M] et Mme [T] y ont fait réaliser une carrière.
6253cddfbd3db21cbdd94caf
7 mai 2021
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Avis
CADA:20163458
22 septembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du relevé de sa carrière
Pôle 6 - Chambre 8
5fca7c99de223c6b50fe29f6
30 septembre 2020
Le salarié a reçu à la suite de la rupture de son contrat de travail l'indemnité de fin de carrière (IFC) prévue par le règlement du CNES, soit 89.580,48 euros brut.
6253cddabd3db21cbdd94b8c
20 novembre 2020
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
6253cde4bd3db21cbdd94da6
8 janvier 2021
Claude Creton, président et par M.
Pôle 4 - Chambre 2
6033a04bd84d5154dee84ce7
10 mai 2017
Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.
6253cdddbd3db21cbdd94c59
22 janvier 2021
6253cde0bd3db21cbdd94ce1
6253cde4bd3db21cbdd94da3
634a4f68acdcd6adff75aa30
14 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
627f48e3551627057d32e066
13 mai 2022
6253cdddbd3db21cbdd94c5b
6253cde3bd3db21cbdd94d65
11 juin 2021
627f48e1551627057d32e030
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
627f48e3551627057d32e068
6253cdb5bd3db21cbdd94394
21 décembre 2018
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