Lors d'un contrôle ponctuel effectué dans le courant du mois d'octobre 2008 par la direction sur les reprises réelles de véhicules neufs ou véhicules d'occasion des concessions d'Avignon ct de Cavaillon

[K] et Mme [S] ont fait assigner la Selarl Pharmacie de Catillon et M.

Vaucluse autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs des communes d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Cavaillon

conseil des ETABLISSEMENTS X SAS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cavaillon

ET FILS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 55 Quartier Grand Grès 84300 CAVAILLON représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués

Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/186 N° RG 19/15158 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6IV [K] [C] [U] [P] épouse [C] [H] [C] C/ Association ASSOCIATION LES CANAILLOUS

CAVALINO et la S. C. I.

Gironde suivant déclaration d'appel en date du 18 Juillet 2006, à : L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VÉLO prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité en son siège Mairie de Castillon

La société est également propriétaire d’un bien à usage d’habitation situé à Cavaillon (Vaucluse).

NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02241 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT76 Minute N°215/2026 PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT

La SCI CATALONE, à laquelle son gérant M.

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00666 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [U], représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ

DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON

La société Castillon TP sera condamnée à lui payer la somme de 13.866 €.

PROCÉDURE Par acte du 15 juillet 2013, l'Office de Promotion de Cavallo a fait délivrer à la SA société du Port de Cavallo un commandement aux fins de saisie vente.

DÉCEMBRE 2006 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ALDI MARCHE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Allée des Cabedans - BP 2 84300 CAVAILLON

FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 163 N° RG 23/09691 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVC4 [F] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] SARL ALDI MARCHE CAVAILLON

né le 16 Juin 1949 à CAVAILLON (84) ... ...