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[B] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734cd3cdc6046d4767cf3c

Appel

20 janvier 2026

[S] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734de7cdc6046d4767e806

Appel

20 janvier 2026

[V] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL03068_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B, représenté par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'État en application des articles L. 761-1 du

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00011_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, M. et Mme A G, représentés par Me Chabert Masson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04807_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

E et Mme F, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL03028_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc6f

Appel

2 octobre 2025

[I] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734cc6cdc6046d4767cdc7

Appel

20 janvier 2026

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734ccfcdc6046d4767cec8

Appel

20 janvier 2026

] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

B et Mme A, épouse B, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à leur conseil au titre de l'article

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5f

Appel

2 octobre 2025

[E] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da255

Appel

4 avril 2023

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG:18/00106 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me AURAN-VISTE Me CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734cd5cdc6046d4767cf53

Appel

20 janvier 2026

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [B] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a29

Appel

13 janvier 2025

langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [X] ALIAS [J] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6785fdabe1c1941b1ee98115

Appel

13 janvier 2025

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20883_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, et un mémoire du 17 juin 2022, Mme E, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour le rejet de la requête et de mettre à la charge de l'État

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21633_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6350e4e542150aadff23dba3

Appel

19 octobre 2022

] [H] interprète en langue italienne ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [C] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734ccacdc6046d4767ce15

Appel

20 janvier 2026

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

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