PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

l'audience COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PERRIN et Madame LAPIERRE

- débouté la société Laitière de Clermont de sa demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail prescrits postérieurement au 23 décembre 2015, - débouté la société Laitière de Clermont de sa

La SNC Messageries Laitières devra remettre à M.

des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles engagés, rejeté en conséquence les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société coopérative laitière

au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, conseiller de la mise en état de la chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

des frais irrépétibles qu'elles ont, pour leur part, exposés dans le cadre de la présente instance, - dire que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

mandataire judiciaire qu'en sa qulaité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SCI AMARUELLE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Ordonnance n° 2025/M212 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Elle relève que Monsieur [C] auquel incombe la charge de la preuve desdites relations, se prévaut de ce qu'il est titulaire de références laitières, dits quotas laitiers, lesquels n'existent plus depuis

a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargée

[J] (résolution n° 6) et la transformation du GAEC La Petite Laitière en l'EARL La Petite Laitière (résolutions n° 7 et n° 8).

ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

L2R Lapierre Des Deux Rives ès qualités du S.D.C. et la S.A.