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1], prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège de l'Association., représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df1

Appel

17 novembre 2017

Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

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Premier président

650d303f71dfcd8318200d32

Appel

31 août 2023

ENERGY PRODUCTS FRANCE Sise [Adresse 2] DÉFENDERESSE Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT ************** Dans le cadre d'un litige les opposant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03399_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6f

Appel

13 octobre 2017

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat

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Service des Référés

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Appel

26 avril 2023

Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] ([Localité 10]) Le Chaffard

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f57

Appel

9 mars 2018

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1ère Chambre

695f8a71cdc6046d479cddb5

Appel

6 janvier 2026

I] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] de nationalité française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Valérie CHASSARD

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1ère Chambre

650d2ffe71dfcd8318200c27

Appel

8 août 2023

PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTS ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD RCS de [Localité 11] n° 778 327 320 sise [Adresse 7] Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD

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Pôle 1 - Chambre 8

63cb93119c02507c9078de1b

Appel

20 janvier 2023

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, C/O Sté AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES Syndic [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Jérôme CHAMARD

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2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da979

Appel

1 octobre 2024

ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Marie-anne CHAMARD-CABIBEL

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d7

Appel

13 octobre 2016

--------------------------- SARL GHT C/ SARL CRL - CHALETS ET RESIDENCES DE LOISIRS - --------------------------- Rendue publiquement le treize octobre deux mille seize par Mme Isabelle CHASSARD

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Pôle 4 - Chambre 6

6360c56d3c369c7f74996de0

Appel

28 octobre 2022

CONFORT [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Louise CHOPARD

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

Appel

21 mars 2007

SUR CE : En début d'audience, Maître CHOPART et Maître CALONNE, Conseils de l'ASEJ, ès qualité d'administrateur ad hoc des mineurs, sollicitent le huis clos total.

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Pôle 1 - Chambre 5

627ca8594781dc057dee7b9e

Appel

11 mai 2022

de PARIS, toque : L258 à DEFENDEURS SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représenté par son syndic la société SJLB, Cabinet BRIDOU [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Jérôme CHAMARD

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Pôle 1 - Chambre 2

60348d71aefa957a9903e593

Appel

17 novembre 2016

Olivier TOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0778 INTIMEE Société LA GESTION TRADITIONNELLE [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 318 353 828 Représentée et assistée par Me Jérôme CHAMARD

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe1

Appel

3 mai 2018

Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois mai deux mille dix huit par Mme Isabelle CHASSARD

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1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cacc

Appel

28 octobre 2025

[V], tendant à justifier de la réalisation des travaux, s'est révélée être un faux, le garage Chopard supposé l'avoir établi ne l'ayant en fait jamais émise.

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4e chambre 2e section

64a9003003029105dbedc48a

Appel

5 juillet 2023

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

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Premier président

6895890579d4e986ce5bcdb2

Appel

7 août 2025

, dont le siège est situé [Adresse 3], nommé à ces fonctions selon jugement du tribunal de commerce de Belfort en date du24 octobre 2023 [Adresse 6] DÉFENDEUR Représenté par Me Sylvie MARCON-CHOPARD

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