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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61634d041c666ce2d9a48e13
6 mai 2011
6 mai 2011
conférant à Ricoh la mission d'assurer le fonctionnement des connexions informatiques relatives aux copieurs.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65580
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony POYTEAU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie COLLIERE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6793333132b173f45a7c8e2b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière
Source officielleCh. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le compteur affiché actuellement est de 24375 N&B et 74282 Couleurs.' M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f4
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 18 janvier 2022 par lequel il a : - prononcé la résiliation des deux contrats de location financière de copieurs passés avec la société CM-CIC Leasing
Source officielle11e chambre
5fca9f3343dfd19523e5af2c
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel
Source officielle11e chambre
5fca9f3343dfd19523e5af2e
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc24
26 mai 2008
26 mai 2008
en novembre 2002 par l'achat d'un copieur CLC 1100 et du RIP associé COLOR PASS Z400E, ainsi que d'un copieur IR 2200 ; Que sont produits aux débats les deux contrats de maintenance litigieux, conclus
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6870a1745b6604a26aae884b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Laure Warembourg, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2025 tenue par Sylvie Collière
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
et de conseil envers la société Négatif +, faute d'avoir informée celle-ci des réelles capacités du copieur et faute, d'avoir pris les mesures qui s'imposaient lorsque les limites de ce copieur sont apparues
Source officielle8e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea36
28 janvier 2016
28 janvier 2016
. *** EXPOSE DES FAITS : le 19/11/2010, la SARLU [C] [R] a conclu avec la SA Lixxbail un contrat de location portant sur un copieur couleur SHARP
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68bb6b85edc07d345464
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Copwell a, à la suite de la restitution des copieurs intervenue selon elle le 5 décembre 2018, adressé à la société [L] ' Mandin & Associés un ensemble de factures d'un montant total de 39 765
Source officielleSociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608df
29 mai 2020
29 mai 2020
Suite à la décision de l'OGEC de confier la gestion de l'activité de restauration du collège à la société Elres à compter du 1er septembre 2014, cette société a informé Mme [I] par lettre du 3 juillet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43985
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[W] a été accusé ainsi qu'un autre de ses collègues M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8172d1fb03057d9a511f
28 avril 2022
28 avril 2022
André 59800 Lille Auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 12 Janvier 2021 (article 659 cpc), n'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2022 tenue par Sylvie Collière
Source officielle1ere Chambre
653760fc974d258318455133
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En revanche, les deux collèges d'experts s'opposent sur la responsabilité de la perforation colique. La péritonite postopératoire est la principale complication de la chirurgie colique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eae
4 avril 2025
4 avril 2025
Les trois copieurs ont été fournis selon un procès-verbal de réception le 14 novembre 2018 et le même jour, la société Pompes funèbres nyonsaises a souscrit à la location financière de l'un des copieurs
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68e897eb6d821fc8a3c6557c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentant : Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIME Madame [O] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE Nous, Sylvie COLLIERE
Source officielle16e chambre
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Dans le même temps, la société Weissberg a conclu avec la société EBM un contrat de maintenance du copieur et de garantie de cinq ans.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb755bbe450008b2ce0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS domicilié chez Maître [H] [X] dont le siège soci al est sis [Adresse 1] Nous, Sylvie COLLIERE, présidente de chambre Vu les articles 783
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