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1 513 résultats pour « Courbron-Tchoulev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03671_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01203_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00105_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C, et de Me Dubos, représentant la commune de Couëron. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03000_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba01

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

(10), lieudit Vignes de Valfremelaire, section A no871 d'une contenance de 21 a 09 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Valfremelaire, section A no872 d'une contenance de 63 a 48 ca, - Courteron

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00192_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03195_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162769

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

des informations sur la hiérarchisation et la pondération des critères et les notations des dossiers concernant l’Appel à Projet pour une « Mission d’animation et de développement du quartier des Couronneries

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01987_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00976_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03699_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00598_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01914_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02312_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02788_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01356_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03551_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01128_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Cournon-d'Auvergne ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05152_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto Pièces Réemploi Coubron (APRC) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler ou de réformer les arrêtés du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03071_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

Source officielle