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73 résultats pour « Cyril MELLOUL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669274

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cyril

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

5fd915186f5d67aff93b0fc6

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 16] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974c049cdc6046d478c1298

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1691

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c95d64a6b1f5148772d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c09477

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] tous cinq représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de la société AB ARCHITECTURE (liquidation amiable) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364baa0e405357f749ea727

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

] défaillant Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d592000810711f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d927

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 5] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

D'ARCHITECTURE PARTENAIRE (MAP), dont le siège est [Adresse 16] représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Cyril

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625100929f6bffa995b3ab

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

AUCHE de la SCP MELMOUX - PROUZAT - GUERS - AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Patrick MELMOUX de la SCP SCP MELMOUX - PROUZAT - GUERS - AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e93689

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

4] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MELMOUX Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 2]

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e93687

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

13] [Localité 9] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MELMOUX Madame [D] [J] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a42

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

né le 7 Mars 1936 à BOULOGNE SUR MER de nationalité française ... 06400 CANNES représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS AUCHE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER,

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a0

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

exercice domicilié ès qualités audit siège social Cour des Gentils Hommes 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Agnès PROUZAT, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

Source officielle