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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6N Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : Compagnie d'assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
Source officielle1ère Chambre civile
6970e421cdc6046d471f142a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ryanair Dac à payer à Mme [H] [E], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb9
27 novembre 2020
27 novembre 2020
SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 INTIMÉES SCI PRINCEPS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 SCI DASQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
La SCI Princeps et la SCI Dasq ont été constituées pour l'acquisition des biens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904291 la société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6973494dcdc6046d4767847f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Bothnia vient donc aux droits de la société MIC DAC.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sa blessure initiale en cas de prise en charge conforme aux règles de l'art ; 3°) de mettre solidairement à la charge du CHU de Pointe-à-Pitre et de la société Am Trust International Underwritters Dac
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2675
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société MIC DAC sera ensuite mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre exécutoire n° 2040/450 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE00884_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 3°) de condamner solidairement le centre hospitalier René Dubos et la Compagnie Amtrust International Underwriters Dac
Source officielleChambre 1-7
65449c8dc71a6a83181c8bf4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par jugement du 14 mars 2012, la société T-DAC WINKEYS a été placée en redressement judiciaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 11 mai 2022 contre la décision de l’autorité consulaire française à Dacca
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03428_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Dacca
Source officielleChambre 3-4
66c826075372bffe82562fe5
22 août 2024
22 août 2024
[U] [Z] de sa demande d'expertise judiciaire, - en toute hypothèse, prendre acte de l'aveu judiciaire de la société DAC selon lequel la dernière version des statuts de la société Prado Grand Pavois n'a
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
3 avril 2025
La société MIC-DAC et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; – en application des articles L. 462-2 et R. 462-6 du code de l’urbanisme et des dispositions spéciales relatives aux délais applicables durant la crise sanitaire, dès lors que la DAACT a été reçue
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O], - condamné le Dr [TZ] in solidum avec la société MIC-DAC à payer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
à la société Assurances Pilliot est à cet égard sans incidence, dès lors qu’il ne résulte d’aucune clause du marché que le mandataire du groupement serait solidaire de la société CBL Insurance Europe DAC
Source officielle1ère Chambre
63c79bd1da31367c908eb871
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[F] [X], SOCIETE KPMG IRLANDE, es qualité de liquidateur de CIE CBL INSURANCE EUROPE DAC [Adresse 8] [Localité 6] IRLANDE et M.
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed55
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Par lettre du 13 janvier 2014, il a refusé la déclaration que lui avait envoyée la société ATHIS IMMO, attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Source officiellePage 3 sur 18
BOUCHERIE TEIRLINCK - DACQUET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 312 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Barœul. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compte
26/08/2026
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LES DACQUOISES SARL
21/08/2026
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PHARMACIE DACQUET
13/08/2026
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AAD DACQUOISE
07/08/2026
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DACQSYS
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