requêtes, a déchargé la SAS Gruber Ballet Opera des cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian

né le 08 Octobre 1948 à ZEROUALA (ALGERIE) ... 69350 LA MULATIERE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON * * * * *

né le 21 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin, Mme B, représentée par Me Damiano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

POINT DAMIGNY Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N°

Rôle N° RG 22/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGRZ [V] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille DAMIANO

VOUILLON GANTELME-TRASTOURCIPOLIN-BOUYSSOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO

l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien

André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Dalila Y... divorcée X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Paul DAMIANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Michèle Nadine Z... épouse Y...

IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me LATIL Me DAMIANI

GRANDES BOUCHERIES DU PROGRES Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO

née le 25 Juillet 1968 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

2024/21 Rôle N° RG 22/06295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKEM [G] [P] épouse [I] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille DAMIANO

Monsieur [H] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, substitué à l'audience par Me Damien

né le 09 Mars 1973 à VENISSIEUX (69200) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

née le 23 février 1971 à LYON (69004) ... 69004 LYON 04 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Avocat : Maître DAMIANO APPELANT ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA . DOCTEUR E... Françoise demeurant : Clinique de la Sauvegarde ... Avocat : Maître BERTIN INTIMEE ---------------- - .

. : 104 rue Henri Nallier 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DAMIANO, Avocat, (TOQUE 214) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/005455