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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6274bd552799a9057d5dd281
5 mai 2022
5 mai 2022
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [H] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
2 avril 2024
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 02 Avril 2024, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : [18] BP 166 [Localité 7] représentée par Me Gilles DAUGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 005696 du 10/ 06/ 2016
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49c755379800088473d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507d
27 juillet 2000
27 juillet 2000
au Centre Pénitentiaire de CHATEAUROUX M.D. du 3 Février 1999 exéc. le 03/02/1999 MIS EN EXAMEN pour viols sur personne particulièrement vulnérable. non comparant Ayant pour avocat Maître VILLATTE-DAUMAS
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f3847
29 avril 2022
29 avril 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUEE TOUSSAINT - Me DAUGAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
KERFOOD Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c4a8c0355000835f6dc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 2] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dddf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentée par Me Anne-christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES [N] [F] Profession : Manipulatrice Radio Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielleCour d'Appel
Toulousec/Mme E
6253c888bd3db21cbdd858a1
18 septembre 2001
18 septembre 2001
par Monsieur D... substitut général [**][**] [**] Vu l'information suivie contre, Madame E... sur plainte avec constitution de partie civile de : Madame X... ayant pour conseil Maître DAUGE
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2e1
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Condamner la banque aux entiers dépens dont distraction au profit de la société Marlot, Daugan & Le Quéré.
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
DAUGER-BRIAULT-THIAL DE BORDENAVE ont communiqué une pièce à savoir conseil d'administration du 28 juin 1977.
Source officielleChambre 1-6
680b1db32c124f4fd8d6731c
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVB-V-B7H-BLYYP [Y] [J] C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël DRAHI - Me Philippe DAUMAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0df8d0ccf000877e77c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VERT MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me VERRANDO Copie délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65fd2de2cd2eb700086bb092
9 janvier 2024
9 janvier 2024
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Frédérick RICARD Représenté par Me Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f45
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] [M] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHATELLIER - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f39a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [R] [H] [W] née le 04 Novembre 1981 à [Localité 6] (97) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d701e12c85000874b0c0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dispensé de comparution INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne DAUGAN
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076058
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[M] [X] [R] C/ [T] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me [O] [V] Me Georges DAUMAS
Source officiellePage 3 sur 36