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1 868 résultats pour « Delamarrre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea975

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELALAYE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eff

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

ses parents à WILMINGTON dans le DELAWARE, et pour que soit ordonné le retour de l'enfant suite à son enlèvement.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6305bf2336772dc56336630b

Appel

23 août 2022

23 août 2022

DELAHAYE et Emilie SALLES ; Nous, L.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CIC DELMAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 484 359 104, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] et

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b82

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Société TYNDALL PARTNERS LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 14] DELAWARE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01589_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delamarlière substituant Me Verague pour l'EARL de la Louvière et M. E.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163f36d700ef6338d41139c

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Par lettres des 31 mars et 14 avril 2008, la société MACEO mettait en demeure les sociétés eBay Inc., société de droit du Delaware et eBay Europe SARL, société de droit Luxembourgeois, de cesser ces actes

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce142000838979b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de la garantie n°03002-1475907POT à la société e-Vac Magnetics Llc dans l'attente de la décision qui sera rendue par le tribunal arbitral de la chambre internationale du commerce siégeant à Dover, Delaware

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23fa942a604f5e933e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame SALLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : mme DELAHAYE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc5a2799a9057d5dd018

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

aux droits du [4] [Adresse 3] [Adresse 3] DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b209b5c4cf860008dff336

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] et [C] [Y] dirigée contre la société Cabinet Delahaye, - condamné in solidum MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61634cf61c666ce2d9a48d4d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant pour la SELAFA DELAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229edd2fa6fd0f8040489

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Madame [F] [E], représentée par Me Catherine COMME de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

Source officielle
CA

Référés

686dfcb72abc72c5727a0325

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DELAHAYE, présidente et par Madame J. LEBOULANGER, greffière.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64fab9cd0f624005e653f491

Appel

28 août 2023

28 août 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243522c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc2d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [E] [P], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6549e2edbc1a528318e09680

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DELAHAYE, Présidente de Chambre, Attendu que l' [Adresse 3] , appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

(extrait du site internet « Division of corporations » de l'Etat du Delaware, pièce 1.1.5 de CENTRIPETAL).

Source officielle