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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92041
19 février 2015
19 février 2015
.-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 INTIMÉES Mademoiselle Delphine, Charlotte Marie A... née le
Source officielle2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306e2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109 INTIMES Mme [Y] [V] Me François PENY Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8449b68debe44f7e973
3 avril 2025
3 avril 2025
Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune SCI Jules Guesde en liquidation judiciaire INTIMES Nous, Samuel Vitse, président
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
19 mai 2003
Dire n'y avoir lieu à contribution du père à l'entretien et l'éducation de Delphine dont la situation n'a pas été justifiée.
Source officielleChambre 1-9
65aa2062a34ad10008581781
18 janvier 2024
18 janvier 2024
somme de 16 796,40 € constituait le solde créditeur du compte-joint.
Source officielle1re chambre civile
660f94efa40f8b0008cb7345
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] [W] C/ [B] [K] CREDIT FONCIER DE FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c439
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Delphine, monsieur B... Franck, en sa plaidoirie. Maître MAILLET avocat de X... Jacques en sa plaidoirie et pour lui a eu la parole en dernier.
Source officielle2ème Chambre
69674e35cdc6046d473ba5e8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par contrat de crédit du 19 avril 2017, la BPGO a accordé à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f68452800008b2b564
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, la date des courriers de la Banque populaire du Nord et la formulation de l'attestation de refus de crédit du Crédit agricole permettent d'établir que Mme [D] avait formulé ses demandes de
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc2501
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49352
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les appelants se prévalent de l'application de l'article L. 313-15 du code de la consommation aux termes duquel lorsque les crédits mentionnés à l'article L. 311-2 font l'objet d'une opération de crédit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992b
18 avril 2024
18 avril 2024
[J] au titre des impôts dès lors qu'elle ne portait aucun montant à ce titre au crédit de ce dernier. M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Delphine BONNET, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Christophe GARNAUD, greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
La SCP X... représentée par Maître Delphine Z... désignée ès qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du 16 mai 2007 a interjeté appel de cette décision le 14 décembre 2006.
Source officielle13e chambre
5fdb48547a85a1263913263c
26 mars 2019
26 mars 2019
s'agissait d'un crédit avec un amortissement différé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad05
12 février 2008
12 février 2008
Si les appelants ont contracté engagement de cautionner le paiement par la société DENPHIL de la partie du prix de cession de parts pour laquelle M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301534c6681071edf67f4
26 mars 2012
26 mars 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre 1-2
5fdbc52ae88470a4491a1241
31 janvier 2019
31 janvier 2019
souscrits par les patients auprès des établissements de crédit.
Source officielle15e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d95
11 octobre 2013
11 octobre 2013
06017 Société BARCLAYS BANK PLC C/ [H] [L] Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] SELARL ALL INGENIERIE Grosse délivrée le : à : Me Delphine
Source officiellePage 3 sur 40