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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af666eb6c6260008b52fbb
18 janvier 2024
[J] à la suite d'une tempête à l'occasion de laquelle plusieurs arbres situés en limite de propriété ont été déracinés et sont tombés sur la propriété de M.
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
constituait la limite séparative des deux fonds sur une longueur de 35 mètres, d'avoir surélevé leur terrain, d'avoir supprimé des arbres leur appartenant lors des travaux, d'avoir occasionné la chute par déracinement
1ère Chambre
652f78a7b053208318995934
17 octobre 2023
[U] [V] et Mme [R] [D], épouse [V], à procéder au déracinement des espèces végétales plantées dans les haies séparatives entre les parcelle cadastrées section AC n°[Cadastre 3] et AC n°[Cadastre 2] et
Chambre civile 1-2
686df879bdbdd86396f38fcf
8 juillet 2025
dossier E00098C8 - représentant : Me Stéphane NAKACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1450 Intimée : Société SCIC HLM AB HABITAT, représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS
Pôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017f
10 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00342 APPELANT Monsieur [C] [Z] né le 3 septembre 1950 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 6] [Localité 1] (Algérie) représenté par Me Anne DEGRÂCES
ETRANGERS
63ca43329066fd7c90fc2904
17 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [E] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 21 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
642e760c8b510604f5bc201f
5 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [D] né le 28 Février 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI
66f64b8d0ff04326a73297de
19 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [M] né le 02 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 16 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03187_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des
Juge des référés
ORCA_25TL01539_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
4ème chambre
DCA_22PA01192_20230623
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme F épouse C, représentée par Me Degrâces, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
69cdf884cdc6046d47d171d5
1 avril 2026
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 31 mars 2026 à16h50 Vu l'appel formé le 01 avril 2026 à 20 h 26 par courriel, par Me Assia DERBALI
671b35b92edfb0b58c05f0f4
23 octobre 2024
maintien au centre de rétention de [Y] [G] [V] né le 03 Août 2001 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 15 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI
Chambre civile 1-5
69cf4af4cdc6046d47f0bb92
2 avril 2026
PONTOISE N° RG : 25/00117 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02.04.2026 à : Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, (98) Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS
642e760c8b510604f5bc201d
prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [I] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 48 par courriel, par Me Assia DERBALI
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
[I] démontrent le déracinement d'arbres ayant chuté dans la rivière située en fond de jardin de la maison d'habitation emportant ainsi une partie d'un escalier en béton avec une barrière garde fou ainsi
11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
Par ailleurs, si le risque de déracinement et de chute dû à la présence d'arbres mettant en danger la sécurité des biens et des personnes peut constituer un trouble anormal de voisinage, encore que faut
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
n'était pas hypoallergénique en dépit des mentions sur l'emballage (produit interdit à la vente en avril 2008) - établissement d'une stratégie de stock out (procédure de consignement des produits Dermatix
6901ad9c748a422ad953529f
28 octobre 2025
1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 octobre 2025 à 18h09, Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15 h 49 par courriel, par Me Assia DERBALI
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
France le 5 juillet 2002, les circonstances de l'accident dont Monsieur Pascal X... a été victime la veille à 15 heures sont ainsi décrites : "Mr X... nettoyait une pelle avec un dégraissant.
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
Voir →