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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02766_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet sans abandonner ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02550_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer
Source officielleChambre des Etrangers
642fb7bdcece1704f5747a5b
6 avril 2023
6 avril 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Djehanne
Source officielleChambre des Etrangers
62da3e682eb797effb070452
20 juillet 2022
20 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Djehanne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02480_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01168_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00291_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01349_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleChambre Premier Président
69d734cbcdc6046d479a2e77
7 avril 2026
7 avril 2026
[T] [Q] a confié à Me Djehanne Elatrassi, avocate au barreau de Rouen, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un recours dans une procédure de naturalisation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02639_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 décembre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01465_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 ; 3°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02058_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02060_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 11 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00033_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb272548bc59fcf4f117a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfecture de l'Eure, - à Me Djehanne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00263_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représentés par Me Djehanne Elatrassi-Diome, concluent au prononcé d'un non-lieu à statuer.
Source officielleChambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24249
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à M le Préfet de la Seine- Maritime, - à Me Djehanne
Source officiellePage 3 sur 5