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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69eafab0cdc6046d4756ebf0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69eafb54cdc6046d4757034c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0505d6f7f678d493e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192294cdc6046d475335f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3e02a12a235bae6e88

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c40

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

S.A. LA COIFFEc/S.P

66177db1e5d80f0008c2e8d8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ASPERTI-DUHAMEL S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb37cdc6046d47570150

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LEFORT, conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c4002a12a235bae6e9c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

examinée sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08ddcdc6046d4780b438

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad9e405357f749ea793

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3e02a12a235bae6e8c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2bf3a34ad10008581cbb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'article 945-1 du Code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2023, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

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CA

Chambre 3-3

626b8065d1fb03057d9a4e3b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée

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CA

Chambre 1-9

653219cf9e4ea48318f5a98f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN

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CA

Chambre Sociale

6708c055445a086e2bcee0bb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6b7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e0

Appel

8 février 2013

8 février 2013

, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Il devert Raymond Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7705917a9864756a8bf4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

RG 19/16573 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCOD [X] [O] [Z] [V] épouse [O] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Bertrand DUHAMEL

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